Congés Payés, RTT, les règles

Pour certains salariés, les règles tournant autour des congés payés ou des RTT semblent obscures. Issues d’un empilement de règles de droits, conventionnelles, d’accords d’entreprises ou d’usages, les plus jeunes d’entre nous ne les connaissent pas encore. Voici en quelques lignes les règles à connaître :

Congés payés : 5 semaines de congés sont accordées au salarié. Le congé principal (4 semaines) doit être pris entre le 1er juin et le 30 novembre, dont au moins 2 semaines consécutives (c’est à dire 10 jours posés). Si le salarié ne peut pas prendre son congé principal sur cette période, il lui est accordé des jours supplémentaires dits de fractionnement. Avec accord de l’employeur, il est possible de déroger à cette règle du fractionnement. Une demande circonstanciée doit être transmise aux ressources humaines.

Congés d’ancienneté : Ils sont accordés par la convention de la métallurgie. Pour un salarié non cadre, 1 jour supplémentaire sera accordé après 10 ans d’ancienneté, 2 jours après 15 ans et 3 jours après 20 ans. A 50 ans, les 3 jours lui sont accordés dès 2 ans d’ancienneté (accord Lectra). Pour les cadres, 2 jours supplémentaires sont accordés à l’âge de 30 ans (un an d’ancienneté), 3 jours à partir de 35 ans (deux ans d’ancienneté).

Samedi fériés : D’une manière générale, le décompte des congés payés se fait soit en jours ouvrés (5 jours par semaine), soit en jours ouvrables (6 jours par semaine). Suivant le décompte choisi par l’entreprise, le salarié bénéficie donc de 25 ou 30 jours de congés. Dans le cas où le décompte se fait en jours ouvrables, le salarié ne posera pas de jours pour un samedi férié, ce qui ne sera pas le cas en jours ouvrés. A Lectra, le décompte se fait en jours ouvrés. Parce que le décompte le plus favorable doit être appliqué au salarié, un usage existe à Lectra qui règle ce cas : à la condition où au moins deux jours de congés payés sont accolés à un samedi férié (jeudi et vendredi, vendredi et lundi, ou lundi et mardi), un seul jour sera décompté. Attention, cette règle ne fonctionne pas avec les RTT.

RTT : 9 jours de RTT sont accordés au salarié en compensation de semaines dont la durée travaillée va au-delà des 35H. La dixième journée, dite journée de solidarité, est traditionnellement fixée le lundi de pentecôte.

Arrivées tardives, départs anticipés : Les salariés ayant un décompte horaire de leur temps de travail (salariés à 35 heures) peuvent avoir une certaine latitude dans leurs horaires hebdomadaires. Des semaines chargées peuvent succéder à des semaines plus légères. La modulation de leur temps de travail peut s’ajuster par demi-journée, dans la limite de 6 par an.

Noël et Nouvel An : Les salariés à 35 heures sont autorisés à débaucher à 14h la veille de Noël et du Nouvel An. Ce ne sont pas des demi-journées offertes, le temps de travail effectif de la journée sera déterminé par les horaires de la matinée.

Compte Épargne Temps : Les salariés peuvent épargner leurs jours de congés ou de RTT, dans la limite de 5 par an. Au-delà, il doivent en faire la demande à leur manager. Les jours épargnés peuvent être utilisés plus tard ou rémunérés (pour les jours de RTT). Jusqu’au 31 décembre 2021, l’épargne sur le CET est suspendue (mais le salarié peut encore utiliser les jours qui y sont épargnés).

Pour rappel, des liens vers le code du travail, les textes conventionnels et les accords d’entreprise sont disponibles à la page Vos droits de notre blog.

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