Il ne vous aura sans doute pas échappé qu’il existe une certaine dissonance entre les mesures gouvernementales et la façon dont elles sont interprétées et mises en application à Lectra. Exemple marquant au début du mois de janvier, extrait du lemonde.fr :
“Le télétravail à 100 % « partout où c’est possible » ne va plus être réclamé aux employeurs et à leurs personnels. À partir du jeudi 7 janvier, les salariés qui, jusqu’à présent, accomplissaient toutes leurs tâches à distance, pourront revenir dans l’entreprise un jour par semaine, s’ils le demandent. La ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé cette décision, lundi 4 janvier, lors d’une réunion avec les partenaires sociaux, en visioconférence”
Cette annonce a pu vous faire sourire quand vous l’avez confrontée à notre réalité depuis mi-décembre : Retour sur site pour tous avec 3 jours de présence obligatoire. Lorsqu’il est question ici d’une pandémie mondiale et de santé publique, on se passerait volontiers de ce sourire d’incompréhension. Ce sentiment est même renforcé par la communication, imprécise, tardive voire absente, qui conduit à des consignes floues et différentes selon les équipes. Cette incertitude n’est pas sans conséquences sur notre organisation au travail et notre organisation familiale.
Alors comment expliquer que Lectra ne soit pas en phase avec ces décisions ? Lectra est-elle toujours en “Zone Verte” ? Et que peut faire le CSE dans tout ça ? La réponse se résume à cette phrase prononcée lors de la présentation des règles applicables à Lectra à partir de mi-décembre par Daniel Harari : “La décision de mettre ou non les équipes en télétravail relève bien de la Direction, pas du gouvernement, ni du CSE, ni des partenaires sociaux.” (extrait du PV du 08/12/2020). Et il est vrai que ce point reste légalement tout à fait juste : imposer le télétravail serait une violation de la liberté d’entreprendre, c’est pour cette raison que le gouvernement ne peut pas le faire et joue sur l’effet d’annonce.
Pourtant, le CSE continue et continuera à argumenter et pointer les failles de cette décision et les mécontentements qu’elle génère, remonter vos remarques et vos demandes, qui pourraient simplement se résumer ainsi : protéger votre santé et vos intérêts. A travers la CSSCT, notre rôle est également d’ajuster le protocole en place sur les différents sites Lectra-France pour lutter, à notre échelle, contre la propagation du virus.
Dernier rebondissement : La mise en place d’un couvre-feu à 18h et la communication, dans les temps cette fois… 😉
Nom et prénom de l’employeur : société Lectra
Fonctions : Directeur des ressources humaines France
certifie le caractère indispensable des déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :
Pour une fois qu’on nous dit “indispensables”, on ne va pas se plaindre ! 😉
L’intégralité des PV est consultable sur les archives des PV CSE une fois voté https://www.cselectra.fr/9_page_proces_verbaux_de_ce.html
L’actualité sociale de Lectra décryptée par vos élus Cfdt !
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Je pense qu’on peut parler de la liberté d’entreprendre à tous les restaurateurs, salles de sports etc … La direction a de la chance que le CSE soit faible chez Lectra et qu’on reste en “zone verte”
https://www.juritravail.com/Actualite/teletravail/Id/344974#que-faire-si-votre-employeur-refuse-vous-mettre-tltravail
Effectivement, les membres du gouvernement insistent sur le caractère obligatoire du télétravail. L’article que vous nous soumettez le justifie d’ailleurs par un tweet du ministère du travail. Cependant, aucun texte légal ne vient appuyer cette position. Le protocole, qui impose le télétravail à 100%, n’a pas force de loi depuis un jugement du Conseil d’Etat (https://cfdt-lectra.fr/a-bout-de-force/). Ainsi, dans son obligation de santé (Code du travail L. 4121-1), l’employeur est libre de s’inspirer du protocole sanitaire.
Pourtant, sachant que les contraintes sanitaires se sont renforcées avec le couvre feu, et sachant que l’incidence de la Covid a récemment augmenté sur le site de Cestas, Lectra aurait logiquement dû renforcer ses mesures sanitaires, ce qui n’est pas le cas.
Pour information, l’inspecteur du travail est au courant que Lectra ne pratique pas le télétravail à 100% (pour les postes compatibles). L’inspecteur de la CARSAT a également souligné le fait qu’il n’est pas possible d’imposer le télétravail à 100% dans le cadre actuel de la loi. Quand à l’utilisation du droit d’alerte ou de retrait, le protocole est assez précis : https://pste.cfdt.fr/portail/pste/-covid-19-presente-t-il-un-caractere-grave-et-imminent-vous-permettant-d-exercer-votre-droit-d-alerte-srv2_1104661. A l’heure actuelle, Lectra avec la mise en place du protocole ne rentrerait certainement pas dans le cadre du droit d’alerte. Merci pour ton intervention.
Surtout quand on pourrait très probablement décréter qu’un cluster est dors et déjà actif sur le site de Cestas, cf 2.1 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_cas_groupes_27_juin_f.pdf
(3 cas avérés dans un délai entre deux cas de 4 à 7j)
la présence d’un cluster ne nécessite elle pas une communication de la part de l’entreprise ? Y a t il défaut d’obligation si Lectra ne le signale pas ?
Effectivement, un cluster est défini comme étant la survenance de 3 cas positifs dans un délai de 7 jours. Nous n’avons pas d’information comme quoi ce serait le cas à Cestas. La réunion de la CSSCT de demain devrait nous éclairer sur ce point.
la réunion a elle eu lieu?
A la suite de la réunion d’hier, nous avons été informés de deux cas positifs sur une période de 7 jours. Lectra n’abrite donc pas de cluster. Dans le cas où 3 cas positifs seraient détectés sur une période de 7 jours, le CSE en serait informé ainsi que l’ARS. L’ARS prendrait alors la main sur les mesures sanitaires dans l’entreprise.