Au 1er janvier 2024, les entreprises de la métallurgie devront appliquer la nouvelle convention collective. Au centre de cette nouvelle convention, se trouve la classification et les salaires minimaux.
Ces minima, négociés au cours de l’année 2021, ont été revus cet été pour prendre en compte le retour de l’inflation en 2022 et 2023 (avenant du 11 juillet 2023, page 19).
| Groupe d’emplois | Classe d’emplois | Minima hiérarchiques 2024 | corrigé de l’inflation | |||
| initiaux (1) | révisés (2) | (2) vs (1) | ||||
| Non cadres | A | 1 | 19 420 | 21 700 | +11.7% | +0.0% |
| 2 | 19 700 | 21 850 | +10.9% | -0.7% | ||
| B | 3 | 20 300 | 22 450 | +10.6% | -1.0% | |
| 4 | 21 200 | 23 400 | +10.4% | -1.2% | ||
| C | 5 | 22 300 | 24 250 | +8.7% | -2.6% | |
| 6 | 23 500 | 25 550 | +8.7% | -2.7% | ||
| D | 7 | 24 400 | 26 400 | +8.2% | -3.1% | |
| 8 | 26 400 | 28 450 | +7.8% | -3.5% | ||
| E | 9 | 28 400 | 30 500 | +7.4% | -3.9% | |
| 10 | 31 400 | 33 700 | +7.3% | -3.9% | ||
| Cadres | F | 11 | 32 500 | 34 900 | +7.4% | -3.9% |
| 12 | 34 300 | 36 700 | +7.0% | -4.2% | ||
| G | 13 | 37 400 | 40 000 | +7.0% | -4.3% | |
| 14 | 41 000 | 43 900 | +7.1% | -4.1% | ||
| H | 15 | 44 000 | 47 000 | +6.8% | -4.4% | |
| 16 | 49 000 | 52 000 | +6.1% | -5.0% | ||
| I | 17 | 56 000 | 59 300 | +5.9% | -5.2% | |
| 18 | 64 500 | 68 000 | +5.4% | -5.6% | ||
pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures
La première classe d’emploi a été réévaluée de 11.7 %, le montant prévisible de l’inflation cumulée de 2021 à 2023. Cette hausse évite au minimum hiérarchique d’être rattrapé par le SMIC. Ainsi, selon l’inflation anticipée cette année, le premier échelon sera supérieur de 1.2 % du SMIC de janvier prochain. Les autres classes n’ont pas été revalorisées dans les mêmes proportions. La hausse s’échelonne entre 10.9 % et 5.4 %. Cependant, déduction faite de l’inflation, la baisse est importante : de -0.7 % à -3.9 % pour les non-cadres, et de -3.9 % à -5.6 % pour les cadres. En seulement deux ans d’existence et avant même la première application de la nouvelle convention, la valeur des différentes classes d’emploi a perdu jusqu’à 5.6 % comparée à son niveau initial.
Cette première expérience est le signe que la nouvelle grille de la convention ne sanctuarise pas la valeur relative de chaque classe d’emploi, contrairement à ce qui existait dans la grille des cadres depuis 1973. Jusqu’alors, la négociation du coefficient 100 entraînait automatiquement celle des autres coefficients, qu’ils soient inférieurs ou supérieurs. Par exemple, le coefficient 114 était toujours 14 % au-dessus du coefficient 100 (l’ancien dispositif expliqué). Ce mécanisme n’existe manifestement pas dans la nouvelle grille. Il faut donc s’attendre à ce que chaque année la rémunération minimale de chaque classe soit valorisée (ou dévalorisée) différemment suivant le rapport de force au sein des acteurs syndicaux, la pression du marché du travail, etc.
Par ailleurs, cette première réévaluation questionne le cœur de la classification : quel est le sens de la pesée de l’emploi si la valeur de chaque classe d’emploi n’est pas respectée ? Illustration simple : dans la grille initiale, la différence de la première (19 420 €) et la seconde classe (19 700 €) était de 280 €. Deux ans plus tard, cette différence est tombée à 150 € (21 850 – 21 700).
| Ecart avec l’échelon supérieur | corrigé de l’inflation | |||
| Classe d’emplois | initial (1) | révisé (2) | (1) vs (2) | |
| 1 | 280 | 150 | -46.4% | -52.0% |
| 2 | 600 | 600 | +0.0% | -10.5% |
| 3 | 900 | 950 | +5.6% | -5.5% |
| 4 | 1 100 | 850 | -22.7% | -30.8% |
| 5 | 1 200 | 1 300 | +8.3% | -3.0% |
| 6 | 900 | 850 | -5.6% | -15.4% |
| 7 | 2 000 | 2 050 | +2.5% | -8.2% |
| 8 | 2 000 | 2 050 | +2.5% | -8.2% |
| 9 | 3 000 | 3 200 | +6.7% | -4.5% |
| 10 | 1 100 | 1 200 | +9.1% | -2.3% |
| 11 | 1 800 | 1 800 | +0.0% | -10.5% |
| 12 | 3 100 | 3 300 | +6.5% | -4.7% |
| 13 | 3 600 | 3 900 | +8.3% | -3.0% |
| 14 | 3 000 | 3 100 | +3.3% | -7.5% |
| 15 | 5 000 | 5 000 | +0.0% | -10.5% |
| 16 | 7 000 | 7 300 | +4.3% | -6.6% |
| 17 | 8 500 | 8 700 | +2.4% | -8.4% |
Evolution de l’écart de valeur entre deux échelon successifs
Sur chaque échelon, le même phénomène : par l’effet combiné de l’inflation et d’une révision anarchique des minima, on constate partout une baisse des écarts. De -52 % sur le premier échelon, mais aussi de -30 % sur le quatrième ou -15 % sur le sixième, -10 % pour trois autres échelons, etc.
Alors que la pesée des emplois est en cours dans toutes les grandes entreprises, alors qu’elle fera l’objet de discussions et de contestations au sein de chacune d’elles, la pertinence des débats à venir diminue. À quoi bon discuter la cotation pour espérer un gain de 280 €, si le gain final chute de moitié ? À quoi bon pinailler sur la pesée de l’emploi qui sépare deux positions (distantes de 1 % à 15 %) si la négociation annuelle de la nouvelle grille peut faire perdre jusqu’à 5 % ? Bref, la cotation perd de sa superbe (si tant est qu’elle en avait une) lorsque la valeur de chaque position est si fragile !
Si le désir des négociateurs de cette nouvelle convention a été de valoriser correctement la technicité de l’emploi en ayant mis au point un système de pesée extrêmement technique, leurs successeurs (les mêmes peut-être ?) chargés de renégocier les minima 2024 ont rendu un très mauvais service aux premiers. En revalorisant anarchiquement la valeur des différents minima, ils sapent le système de pesée dont ils sont pourtant les premiers promoteurs.
bonjour,
je suis actuellement agent de maitrise dans une entreprise de chaudronnerie j’ai un coef.305 niveau 5 au forfait jours (218) sur un minimum quotidien de 35h, ma nouvelle classification me classifie en D8, Est-ce normal ? avec cette nouvelle classification quels seront les impacte sur les cotisation retraite, sécu, mutuel et autre?
Bonjour Jerome,
C’est ce qui est appliqué aux AM coef 305 dans mon entreprise.
précisons que je parle de technicien de maintenance
Bonjour
Quand on prend la première classe A1
Ancienne convention = smic 1766x 12 + un 13eme mois à 1766 = 22958€ brut contre 21700 avec la nouvelle convention, ou est la revalorisation ?
Bonjour, je suis actuellement classé E10 dans une entreprise ou le temps de travail hebdo est fixé à 39h et avec un 13eme mois. Comment s’applique le salaire mini avec les heures supplémentaires ? Le salaire brut35h doit correspondre au smh (soit 2592) auxquels il faut ajouter les heures supplémentaires a 25% ?
Merci d’avance
Bonjour,
Il faut regarder le temps de travail sur l’année, la rémunération aussi (ne pas regarder la chose au mois ou à la semaine).
39h hebdo, avec des jours de RTT, peut très bien correspondre à 35h sur la semaine.
Le 13eme mois doit être considéré dans la rémunération annuelle.
Cordialement,
Merci pour votre retour. Dans mon cas je suis a 2028h (1820h + 208 heures sup) à l’année, les heures sup etant rémunérées a hauteur de 25%. Sauriez vous m’éclairer un peu plus sur le montant mini salarial en conséquence ? Merci
C est quand même les syndicats qui ont signé cette merde, maintenant tout les poste sont au rabais
Dans mon cas je suis gagnant, mon entreprise avait l’habitude de ne pas payer suffisamment ses responsables et techniciens, le gain annuel est d’environ 6.000€ brut avec la nouvelle convention (y compris avec le nouveau calcul d’ancienneté).
pour Olivier
Quels syndicats? ceux qui sont nés avec un crayon dans la main !!
Bonjour Olivier,
Merci pour cette petite pique.
Nous pouvons, nous aussi, avoir de la colère contre cette signature.
Prenez contact avec le syndicat de votre choix.
Syndicalement votre
C’est l’objectif, avec la baisse des niveaux embaucher que des ingénieurs même pour des tâches qui le nécessite pas, le problème est que chacun devrait être a sa place avec des compétences propres mais ça les RH ne le comprennent pas, les rôle d’ingénieur de technicien ou de simple employés ne sont pas interchangeables sur le terrain, chacun ses compétences
Il y a un gros problème avec le 13 ième mois dans nombre d’entreprises par rapport à la convention sur 12, des salariés se retrouvent aux salaires annuel mini sur 13 mois annuel conforme a la convention, mais en gros l’avantage du 13 ième n’en est parfois plus un!
bonjour Pierre
Effectivement dans mon entreprise (conception de machine spé), pour exemple nous avons un docteur en chimie (qui a déjà déposé plusieurs brevets), un docteur en mécanique plusieurs ingénieurs très expérimentés aujourd’hui tous en catégorie F11 ou F12 avec des salaires qui ne bougent pas mais une qualification …
Je suis dans la même situation que vous coefficient de 305 avec presque 10 ans d’ancienneté. Et moi je suis C5 je ne comprends pas?
305 devrait être D7 ou D8, il faut bien vérifier votre fiche emploi, que celle-ci corresponde à vos taches. C’est vraiment n’importe quoi cette convention qu’ils ont signé.
Cela dépend un peu du nombre de salarié dans l’entreprise. CSE ou pas, accord négocié ou pas. Mais il faut savoir qu’on y laissera forcement des plumes.
Je ne comprends pas qu’ils ait signé çà. Si quelqu’un à une explication, parce que je ne vois que du négatif pour les salariés.
Bonjour,
Pour ma part je me retrouve valoriser par rapport à la nouvelle convention, auparavant j’étais au coefficient 170, mais avec la nouvelle convention collective je suis passé D7, ce qui est une grosse amélioration, en rapport avec la fiche de poste.
Seulement je n’ai quasi pas de changement niveau salaire mise à part sur la prime d’ancienneté, du fait que j’ai un 13e mois.
Bonjour
Je suis coefficient 305 niveau5 niveau 1
Comment me retrouver sur la nouvelle convention ?
Que devienne ma participation au assimilé cadre ?
Comment sont recalculer les valeurs des points pour la retraité ?
Bonjour,
Pourriez vous m’indiquer si les salaires minimaux des classifications sont calculés sur le salaire brut de référence sur 12 mois ou sur 13 mois?
Merci.
Bonjour Didier
Les minimaux sont sur la rémunération annuelle, quels que soit le nombre de mois sur lesquels vous êtes payés.
C’est la rémunération annuelle qui doit être supérieure au minimum annuel.
Cordialement,
Bonjour mon ancien coefficients 240 ouvrir niveau3 pour les nouvelles conventions mettalurgie ils m ont mis B.3je trouve cela très bas
Salut je suis rh2 240 en metallurgie et ils viennent de me mettre classe 8 groupe d’emplois D
Pour ma part , ancien coef 240 pour l élaboration de gabarit et de prototypes je passe a c5.
Alors que le poste correspondrait plutôt à D7
aille ça change tout ça, ca sent l’entourloupe, donc l’avantage du 13ième mois n’en est plus un, i laurait du être rendu obligatoire dans cette nouvelle convention ou disparaitre totalement
Bonjour
Si je suis votre logique ceux qui ont 13 mois sont pénalisés par rapport à ceux qui ont 12 mois, puisque c’est annuel pour tout le monde ?
Bonjour,
Etre payé sur 12 mois ou plus ne constitue pas un avantage si la rémunération annuelle est au minimum conventionnel.
Cordialement,
ATTENTION si vous étiez sous la convention collective national ingenieur et cadre celle çi existe toujours
pour les anciens contrat vous restez avec vos coef et demandez à rester sous cette convention!!!!!
Ne vous faites pas avoir.
la CC nation de metalurgie et sa nouvelle grille salarial est pour les nouveaux salariés
Bonjour Faucon,
Votre propos est étonnant.
Sur quoi vous reposez vous pour affirmer cela ?
Cordialement,
les salaires sont toujours calculés sur 12 MOIS
BIEN A VOUS
belle journée
Bonsoir,
Suite à l’application de la nouvelle convention, ma société m’a classé F11 et je suis donc devenu cadre en janvier 2024 ! (auparavant AM Coefficient 305).
Je suis dans la société depuis 4 ans, mais ayant plus de 6 ans d’expérience dans le métier et au forfait 218j, est-ce que j’ai le droit de bénéficier des 30% supplémentaires par rapport au minimum (soit 34900 + 30% = 45370€) ?
De plus, est ce que la société peut inclure la part de rémunération variable (indexée au Chiffre d’affaire ) dans le total de l’assiette de comparaison (poste commercial) ?
Merci pour votre réponse !
Bonjour,
Je ne comprends pas comment la CFDT a pu signé cette nouvelle convention, les sociétés font en sorte que le profil du poste évite l’augmentation de certains salariés, (-ées). Le profil d’un poste de technicien (dans ma société) est identique qu’il soit récemment embauché ou qu’il est 20 ans d’ancienneté??
Cordialement.
La Cfdt a signé cet accord car la majorité du bureau y était favorable.
Tous le monde, notamment dans les sections d’entreprise, ne partage pas forcément cette position.
Bonjour,
je ne suis que l’épouse d’un salariè qui défend les intérêt d’un ensemble de salariés. Déja 20 ANS de boite vous bénéficiez de la prime d’ancieneté “non cadre” et vous devez avoir un ancien contrat comme ceux que je défend. donc il me faudrait votre coefficient si vous êtes OK
Bonjour,
Je suis en catégorie F 11 et je viens de sortir d’école (2 ans d’expérience).
J’ai pu lire au dessus de la grille sortie d’école, le texte suivant : « A partir de 2024, le barème unique des salaires minima hiérarchiques applicable, durant les six
premières années, aux salariés débutants occupant un poste appartenant au groupe d’emplois F, pour
une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit ».
Ma question est : Suis-je dans le barème sortie d’école alors que je n’ai pas un contrat avec une durée hebdomadaire de travail effectif de 35h ?
Je suis en contrat cadre jours.
Merci
Bonjour Pol,
Avec moins de 6 ans d’expérience et positionné en classe F, vous rentrez dans le dispositif.
En tant que cadre au forfait jour, les minima sont augmentés de 30% comparés aux minima 35H.
Cordialement,
Bonjour, et je suis dans le même cas, mais avec 4 ans d’apprentissage. Quelles sont les “années d’expériences” prisent en compte ?
Celles dans l’entreprise actuelle, celles depuis le premier cdi ou celles depuis la première expérience professionnelle ? Merci
Bonjour Orla,
On parle d’expérience professionnelle et non plus d’ancienneté (dans la même entreprise).
Par contre, je ne sais pas comment sont pris en compte les années d’apprentissage.
Cordialement,
Bonjour.
Ces minimas intègrent ils des éventuelles primes? Mon salaire est assez largement inférieur au barème indiqué (D7). Mais on m’explique que des primes trimestrielles vont combler l’écart. Est-ce réglementaire?
Les minimas ne comprennent pas les primes
Bonjour mon employeur ma donné comme calcul mon salaire brut avec la prime ancienneté compris x 13 + 450 euros de prime vacances pour calculer notre Minima.
Es-ce possible ?
Merci d’avance
Bonjour,
La prime d’ancienneté ne rentre pas dans le calcul du minimum annuel (article 140)
Cordialement,
Bonjour
Nous avons le même problème que maison. Certains salariés se retrouvent sous le minima mais on nous dit que IUMM leur a dit qu ils pouvaient intégrer la prime d’ancienneté en tant que compensation vu que l on a un taux d ancienneté élevé. Est ce vraiment légal ?
Bonsoir,
Nous, la prime d’ancienneté est exclue de l’assiette : article 140 de la convention.
Cordialement
Bonjour
Je suis responsable marketing digital dans une grande entreprise (+2000 salariés) intégré depuis 7 mois avec 6 ans d’expérience, je viens d’apprendre dans la lettre d’information que les RH m’ont classifié en F12 et je trouve cela pas normal. Pourriez-vous me le confirmer ?
J’ai fait un calcul moi même sur la fiche de classification et je pense que je dois être en H15.
Le fait qu’il me rétrograde cette manière a un impact négatif sur l’évolution ou le salaire ?
Salaire 48k€ brut annuel.
Merci
Je suis dans environ le même cas sauf que je suis en F11. Je me pose les mêmes questions et par ailleurs, j’aimerais savoir si les primes sur objectif et le 13ème mois sont compris dans le salaire minima conventionnel ?
salaire : 28k€ brut annuel (hors prime et 13ème mois)
Merci.
Bonsoir Yasdack,
La convention définit la rémunération minimale annuelle, quelle qu soit le nombre de mois auquel vous êtes payés.
Les primes ne sont pas comptabilisées dans la rémunération de base, mais le salaire variable oui.
N’hésitez pas à prendre contact avec les syndicats de votre entreprise.
Bonjour.
Nous sommes une petite entité en métallurgie (3 salariés ETAM concernés) d’un grand groupe (de Syntec), et à ce jour, nous n’avons toujours aucune information de la nouvelle convention de la part de notre employeur.
Que se passe-t-il s’il ne fait rien et surtout ne met plus à jour nos salaires minimum garanties, puisque le nouveau barème ne tient plus en compte nos coefficients ?!
Bonjour,
Je suis technicien méthodes est on m’annonce que je suis classé C6.
Est ce que ce niveau est approprié pour le poste que j’occupe ?
Personnellement je trouve ce classement bas.
Sachant que j’ai 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Merci de vôtre retour.
Bonjour, je suis technicien méthode aussi avec bientôt 10ans d’ancienneté dans l’entreprise et on me clace C5. Donc je pense que ça ce vaux. Me voilà un peu rassuré du coup car je ne savai pas trop si j’etait classer correctement.
Dans notre entreprise les Techniciens méthode sont classés D8
Bonjour, dans la miennes tous les tech BM sont E9.
Bonjour
Je suis ingénieur en informatique j’ai reçu ma fiche d’emploi ils m’ont classé F11 je suis au forfait jours on est bien d’accord que je suis censé avoir le salaire minimum + 30% ?
quand est-ce on est concerné par les 30%
Bonjour Roger,
Le minima 218 jours est majoré de 30% comparé au minima 35H.
Cordialement,
Merci pour votre retour
En fait J’ai demandé à la RH mais elle m’a indiqué que je suis bien au forfait 218 jours mais ma rémunération reste la même alors que y a une différence de 4.5K de moins par rapport au nouveau salaire minima +30 %
Est-ce que c’est normal ça ?
Bonjour
Je suis dans une entreprise et je suis au Service qualité.
Je vais être classé F11 et j’ai 7 ans d’ancienneté sur le poste.
Je vais donc bien devoir touché le mini de F11 + 30% ?
Merci
Bonjour,
Je viens de recevoir mon nouveau coefficient mais je ne suis pas vraiment d’accord.
Pourriez-vous me dire sur quelle partie du tableau (complexité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement, communication) viendrait jouer le fait que je suis la seule personne de l’entreprise à pouvoir exécuter une partie de mon travail?
En vous remerciant!
Bonjour,
je suis actuellement cadre coef 420, mon emploi a été classifié en D8.. il semblerait donc que je rétrograde. néanmoins l’entreprise souhaite nous faire signer un avenant nous stipulant que nous resterons cadres malgré la classification et nous garanti notre salaire et les différents cotisation. Cela est il légal ?
Egalement je dois passer coef 500 ce mois-ci et donc mon salaire doit évoluer à 41077/BRUT selon la convention actuellement effective. Cela sera t’il appliqué également après le 1er janvier 2024.
merci d’avance pour votre retour.
Salut Kadir,
Sur le tableau avec D8 tu n’est pas considéré cadre il faut être Minimum F11.
Bonjour Kadir,
L’ancienne convention ne connait pas de coefficient 420 ou 500. Il s’agit peut-être d’une classification propre à votre entreprise.
Cordialement,
Attention, je me repete ici mais pour les anciens contrats
CC national cadre et ingenieur, vous devez rester sur cette convention et ne pas accepter le changement de convention. c’est illégal!!!!!
Merci de taper dans barre de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045976208/
ensuite à vous de voir sur les 3 grilles à laquelle vous correspondez
Bien à vous
Une épouse qui défend les droits des salariés d’une entreprise
Bonjour Faucon,
L’article 6 de la convention que vous cité indique : “Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023”.
Je suis moi-même cadre position II coeff 125 et je déplore ce retour en arrière…
Bonjour
Je viens d’obtenir mon diplôme d’ingénieur.
Mon entreprise vient de me positionner classe d’emploi 10 groupe E, non cadre.
Cela ne me semble pas cohérent. Dois je leur demander de revoir ma position?
Bonjour, je suis cadre depuis 20 ans dans la même sociéte. mon revenu est de 53k eur sur mon bulletin de Dec 2022. Il inclue le 13ème mois et prime. Je suis classé F11. Comment savoir si c’est la bonne classification décidée par mon employeur ?
Merci
Bonsoir,
Votre brut n’est pas loin du minimum pour un commercial
coef 135 55460.
Je suis entrain de me battre pour nos époux
Vous ne devez pas acceptez le statut F11 qui est pour les nouveaux salariés. la CC national des ingenieurs et cadres existe toujours
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045976208/
A vous de trouver le bon tableau et l’envoyer à votre employeur
Bonne chance
Leticia
Bonjour,
Je suis classifié en D8 avec plus de 33 ans d’expérience dans la même entreprise.
Actuellement niveau IV échelon 2 coefficient 270.
Cela vous paraît il cohérent ?
Merci de votre retour amicalement M.Ferret
Bonjour,
L’ancienneté n’a pas d’effet sur la cotation.
Pour connaitre le détail de votre cotation, il faut le demander à votre employeur.
Il a un mois pour y répondre.
Cordialement,
Bonjour
Je suis dans une entreprise de 16 personnes où le RH et la direction vont commencer à préparer les fiches de poste. On nous indique également que les salaires minima présentés ci-dessus ne seraient pas applicables car ils seraient en cours de négociation entre les syndicats et le patronat. Est ce que cela est vrai ?
Bonjour,
Sous certaines conditions, les entreprises de moins de 150 salariés peuvent déroger aux minima jusqu’en 2030.
C’est peut-être cela dont il est question.
Le détail se trouve à l’article 141 de la nouvelle convention.
Pour avoir plus de précision, allez à la rencontre de vos élus.
Cordialement,
Bonjour,
j’aimerai savoir svp si la prime d’ancienneté entre en compte dans les salaires minimaux annuels des classifications ou pas.
Salaires minimaux = tous salaires (12ème et 13ème mois) + prime d’ancienneté ou bien uniquement tous les salaires.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis opérateur de production dans l’automobile. Je suis au coefficient 195 actuellement, avec la nouvelle convention collective je passerai en B3,
Donc avec la nouvelle convention collective on va perdre de l’argent.
Bonjour,
une personne étant classé E10 pourra t-elle passer à l’avenir dans un groupe supérieur (par exemple groupe F11) sans pour autant changer de statut et devenir cadre, donc d’avoir le minimum hiérarchique correspondant à F11 ou bien la catégorie F11 est réservée uniquement au statut cadre avec son minimum hiérarchique correspondant ?
Quand est-il dans ce cas pour les personnes qui étaient assimilés cadres, est-ce la même chose svp.
Cordialement.
Daniel V.
Bonsoir,
La classification et le statut sont liés. L’un ne va pas sans l’autre.
Cordialement,
Bonjour
J aurais une petite question
Je viens d avoir ma classification c6 niveau 2…le salaire minimum hierarchique vient remplacer quel montant exactement…??.
Le taux effectif garantie ?
Le salaire de base ??
Le brut SS
Merci pour votre retour
Bonjour,
Le salaire minimum hiérarchique vient remplacer la Rémunération Effective Garantie.
Cordialement
Bonjour,
maintenancier process électricien Coef : 285_ TA4 .avec 30ans d’ancienneté. Je suis classé C6 , je trouve ce classement inapproprié .
Cordialement.
Bonjour je suis actuellement AM niveau V ech 2 coef 335 au forfait 218, en 2024, je serai en F11. Je vais perdre le benefice de la prime d’ancienneté des non-cadres et avoir plus de charges salariales. Suis-je en droit d’exiger le maintien de mon net? Merci
Bonsoir Stefan,
Le passage d’un statut à l’autre est un sujet a regarder de près, ce que vous semblez faire.
Avant de signer votre avenant, vous pouvez demander à conserver le même salaire en réintégrant le prime d’ancienneté dans votre rémunération brute.
Quant aux charges, elles ne sont plus différentes entre cadres et non-cadres, à vous faire confirmer par votre employeur.
N’hésitez pas à prendre contact avec les syndicats de votre entreprise.
Bonsoir
Je suis cadre sans références horaire et dans la nouvelle convention je ne trouve pas d’équivalence. Pouvez-vous me dire si il y a une classification minimale car il parle que de forfait jour.
Merci
Bonjour,
Les cadres sans référence horaire sont désignés “cadre dirigeant”
La rémunération minimale construite comme celle des forfaits jours (+30%), article 104.3
Cordialement,
Merci du coup je suis classé F12 avec un salaire de 53K pour un cadre dirigeants je trouve bas.
Bonjour,
Notre service RH nous a indiqué que le minima conventionnel comprend le 13eme mois et la prime sur objectif.
Est ce correct ?
Bonsoir,
La rémunération annuelle comprend le 13ème mois.
Elle ne comprend pas les heures supplémentaires, les primes (intéressement, participation, primes d’équipe etc).
Par contre elle intègre la rémunération variable (pour un commercial par exemple).
Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos syndicats.
Dans ce cas une personne classé A1 sera moins payée qu’au SMIC ??
21700 / 13 = 1669 par mois = 11,00 de l’heure brut !
Pouvez vous expliquer cette incohérence ?
Bonjour Guillaume,
La convention prévoit un minimum annuel, non pas un minimum mensuel.
Pour la classe A1 le minimum est de 21700€ annuel, supérieur de 2.3% au SMIC (21203).
Cependant, le SMIC mensuel s’impose à l’employeur.
Un salarié payé au SMIC sur 13 mois touchera donc 22970€.
A contrario, un salarié ne pourra pas être payé au minimum A1 sur 13 mois, l’employeur ne respectant pas le SMIC mensuel.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai signé au 1 décembre 2023, au salaire minimum de l’ancienne convention collective mettalurgie à 2300 brut pour 35h.
Avec la nouvelle convention collective mon poste a était évalué a la cotation de 31 donc E9.
Le salaire minima révisé est de 2542 brut, la RH m’a dit a la signature de toute façon on va vous faire un avenant au contrat a partir du 1 janvier 2024.
Ma question est-ce que dans ce cas l’employeur a l’obligation de me mettre le salaire minima de 2542 euro? Ou bien il vont reste sur l’ancienne salaires ? Qu’elle sont mes droits
Merci 🤘🏻
Bonjour,
Est ce que vous savez si les primes sur objectif sont comprises dans le salaire minima conventionnel ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Je travail sur 38h sur 13 mois le minimum D8 est que sur une base de 35h ?
Bonjour.
Je suis employée on va me passer E9 et en plus je dois cotiser a la mutuelle des cadres. D’où une perte de salaire.
L’entreprise en a t’elle le droit?
Désolé, je ne peux pas vous aider, mais j’aurais la question inverse. J’étais cadre forfait jours, ils m’ont coté D8 et souhaitent mettre fin à mon forfait jour. est-ce normal?
Bonjour,
Je suis Programmeur cfao – Régleur classé AM4 Echelon 3 Coeff 285.
Avec la nouvelle classification je me trouve en E9
est-ce correct ? je trouve cela bas merci d’avance.
Bonjour,
Pourquoi trouver vous cela bas alors que vous êtes a un palier du maxi non cadre ? A 285 sous l’ancienne convention vous en étiez loin.
Bonjour,
Qu’est ce qui rentre dans le calcul du salaire annuel afin de se comparer à la grille ci-dessus? est ce que je dois ajouter à mon salaire fixe ma prime d’ancienneté mensuelle, ma prime vacances (versée en juin soumis à ma présence des 6derniers mois), et ma prime de noël (versée en novembre soumis à ma présence des 6 derniers mois)?
Je vous remercie
Bonsoir Lorie,
Le salaire de base et la rémunération variable (prime sur objectif).
La prime d’ancienneté, prime de Noel, etc n’entrent pas dans le calcul de la rémunération annuelle.
Cordialement,
Bonjour,
Mon employeur indique qu’il a jusqu’au 31/12/2024 pour appliquer les salaires minima hiérarchiques et que cette régularisation pourra être faite en plusieurs fois pour atteindre effectivement au 1er janvier 2025 les SMH conventionnels.
En a-t-il le droit ?
(PS : mon entreprise a un effectif supérieur à 1000 personnes).
Merci de votre retour
Bonjour Aurélie,
La rémunération minimale s’apprécie sur l’année.
Votre employeur peut effectivement régulariser la situation en fin d’année.
Entre nous, c’est une très mauvaise idée.
Cela crée de l’incompréhension auprès des salariés, avec un faible bénéfice sur la trésorerie de l’entreprise.
Cordialement,
Bonjour,
Est ce qu’il est prévu une classification par poste?
Par exemple :
ingénieur-Technico-commercial (cadre)?
ingénieur d’affaires (cadre)?
Ingénieur service après vente ( cadre)?
Merci
Bonsoir Charles,
Chaque poste est rattaché à une fiche emploi.
Il peut exister une fiche emploi pour les 3 exemples que vous donnez.
Cordialement,
Bonjour
Je suis assistante de gestion dans une entreprise de 27 salariés.
Quelle sera ma classification svp ?
Bonjour Isabelle,
Votre classification vous sera communiquée par votre employeur. Elle sera le résultat de la cotation de la fiche emploi qui est associée à votre poste.
Cordialement,
Bonjour étant technicien méthodes dans la metallurgie ETAM coéf 255 nv3 avec la nouvelle classification je passe E9. Est-ce un niveau assez haut pour un ETAM sachant que le statut disparaît ?
Bonjour,
J’occupe un poste de correspondant QSE depuis janvier 2023 et j’ai signé un avenant dessus. Je viens de recevoir ma nouvelle classification et mon employeur modifie mon statut en tant que “préparateur” classifié D7. A-t-il le droit ? Cette nouvelle convention annule-t-elle mon avenant précédemment signé ?
Je vous remercie.
Bonjour, je suis alternant en 2ème année (salaire actuel à 65% du SMIC, 1130€ net / mois). Je suis classé en B4, est-ce que mon salaire va augmenter pour coller à la nouvelle grille ? Ou alors est-ce que la grille ne s’applique pas aux apprentis ? Merci
Bonjour Rémi,
La rémunération des apprentis est définie à l’article 152 de la nouvelle convention.
https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/wp-content/uploads/2022/12/Convention-collective-nationale-de-la-metallurgie_version-consolidee-au-11-juillet-2023_Version-corrigee.pdf#page=154
Cordialement,
Bonjour,
Je suis Ingénieure diplômée depuis 1 an et apprentissage de 3 ans, le contrat signé pour mon embauche stipulait un statut cadre. Mon employeur m’a passé en D8. Au vu des messages et des descriptions écrits, je n’ai certes pas l’ancienneté, mais quelle devrait être ma classification avec un diplôme bac+5 ?
Bonjour Marion,
Si votre emploi nécessite un bac+5, la classification est F11 à minima.
On parle de seuil d’accueil (un autre existe à Bac+2 en C6)
Cordialement,
Bonjour,
Assistante avec 10 ans d’ancienneté, 8 ans en tant qu’assistante technique polyvalente et depuis 2 ans je m’occupe essentiellement de la facturation au sein de mon entreprise, mon ancien coef etait 270 ech 2 niveau IV , avec la nouvelle convention mon employeur m’a mis C5,et sera effectif au 1er janvier 2024, il dit que la codification se base uniquement sur la fiche de poste, qui ceci-dit ne correspond pas à ce que je fais réellement, et que mes compétences, connaissances,mon ancienneté n’ont pas a être prise en compte dans le calcul des points sur le tableau référentiel paritaire d’analyse des emplois,
Certe notre grille salariale interne est supérieures à celle de la convention mais je ne comprend pas comment avec 10 ans d’ancienneté on peut être classifié C5 (21 points au total), j’ai 3 semaines encore pour demander des explications sur le calcul effectué, j’aimerais avoir un avis avant de demander un RDV.
Merci
Bonjour, pour et les F11 et F12 avec par exemple 5 Ans d’ancienneté ils vont automatiquement prendre 5000Eur brut dans 1 ans?
Si je comprends bien les entreprises peuvent si elles le souhaite mettre le salarié dans la case qui les arrangent pour ne pas augmenter le salaire, voir bloquer celui ci si elle ne peuvent pas le baisser en jouant sur le 13ieme, il y a un problème avec le 13ième mois?
Bonjour,
Jeune ingénieur tout juste embrocher, je suis au forfait jour 218j a 38k Brut/an, avec la nouvelle nomenclature je passe donc F11, donc avec la nouvelle grille, mon employeur est obligé de me payer à 34k +30% soit 45k brut ?
Bonjour JC,
Le minimum F11 est atteint après 6 ans d’expérience.
Voir annexe 6, page 193.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai 34 ans d’ancienneté et depuis 24 ans j’occupe le poste de Responsable Achats au sein de mon dept. avec un statut cadre pos II Indice 130, la nouvelle fiche de poste qui m’a été attribuée mentionne : Poste Acheteur Groupe F classe 11. Hormis le fait que je passe de Responsable Achats à Acheteur, quelles sont les conséquences
Bonjour,
Je suis actuellement cadre horaire et non cadre au forfait heures sur l’année, contrat 35h + (13.86 HS / mois) soit 38h50/semaine
Ma classification est F11, est ce que le salaire minimum est majoré de 15% en étant cadre horaire ou pas du tout ?
Bonjour Olivier,
La réponse figure à l’article 139 de la nouvelle convention.
Pour les forfaits heures annuel, la majoration va de 15% à 30% suivant le volume horaire maximal.
Cordialement,
Bonjour,
Suite à un rendez vous avec les RH de mon entreprise pour discuter de mon salaire qui est actuellement inférieur SMH pour ma classification en débutant (f12 débutant forfait jour 38610€). Ils m’ont dit qu’avec la prime vacances attribué à tout le monde, je me retrouvais au dessus de ce SMH. Est ce que cette prime vacances est comprise dans le SMH ou me suis fait je fait embobiner ?
Bonjour Antoine,
Les éléments de réponse figurent à l’article 140 de la nouvelle convention.
Pour que l’employeur puisse intégrer une prime à l’assiette des rémunération, il faut que :
– la prime soit sujette à cotisation sociale.
– qu’elle ne figure par dans la liste des exceptions.
Pour qu’elle n’entre pas dans l’assiette, il faudrait qu’elle soit considérée comme exceptionnelle et bénévole.
Bonne chance.
Cordialement,
Bonjour,
J’étais non cadre en forfait jour (avec prime d’ancienneté de 10 ans) et on m’a proposé de passer cadre F11. Je change donc de statut. D’après la nouvelle convention collective, je ne dois pas perdre sur ma rémunération.
Est-ce que la totalité de ma primé d’ancienneté (calcul de la prime basé sur mes 10 ans d’anciennetés) va être intégrée sur mon salaire de base ?
Est-ce que le changement de statut va baisser ma rémunération en net ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Bonjour Alain,
Effectivement, la nouvelle convention garanti la rémunération annuelle totale brute (article 69).
Vous devrez pour autant contrôler que votre rémunération brute soit bien supérieure à la précédente, y compris les primes d’ancienneté.
Le changement de statut demande la signature d’un avenant. A ce moment, vous pouvez faire valoir vos intérêts.
Par exemple, en évoquant la disparition de la perspective d’une hausse de prime que vous auriez perçu en restant non cadre (plafonné à 15 ans).
Depuis la fusion des caisses AGIRC et ARRCO, les cotisations cadres et non cadre sont quasiment identiques.
https://www.compta-online.com/fiche-de-paie-cadre-et-non-cadre-ao2485
Des spécificités liées à votre entreprise peuvent peut-être exister.
C’est à voir avec eux.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai signé en fin janvier 2020 avec un Coefficient 140.
Avec la nouvelle convention collective mon poste a était évalué a la cotation E9.
Quel est mon minimal en salaire ? S’il vous plaît
Merci
Bonjour Fiona,
La réponse figure dans l’article.
Le salaire minimum annuel pour un emploi E9 est 30500 brut annuel.
Cordialement,
Bonjour,
je suis ingénieur méthodes et ai été classé F12. j’ai 7 ans d’expérience professionnelle et 1. 5 ans d’ancienneté dans mon entreprise actuelle.
dans le cadre de la classe emploi F12, est-ce l’ancienneté dans l’entreprise ou l’expérience professionnelle qui défini l’application des 30% supplémentaire au salaire minimum de la classe F12 ?
de plus les année d’apprentissage sont elles considérées comme expérience professionnel ?
merci d’avance 🙂
Bonsoir,
Le minimum des classes F11 et F12 est atteint après 6 années d’expérience.
Dans l’intervalle, ce sont des minima intermédiaires qui sont définis à l’annexe 6, page 193 de la conention.
Cordialement,
Bonjour, voilà ce que stipule mon contrat: “le salarié percevra un salaire brut de …. base 35h auquel viendra s’ajouter les heures supplémentaire à l’horaire collectif de l’entreprise fixée à 38h hebdo”.
Mon service RH calcul mon SMH en incluant mes 3hs hebdo soit 38h est-ce normal?
Je n’ai pas eu de retour à ma question?
Bonsoir Bouss,
Vous avez raison, et c’est parce qu’il est difficile de vous répondre.
Avez vous la possibilité de prendre contact avec les élus du CSE ou des représentants syndicaux ?
Bonjour à ce jours dans notre entreprise de 13 salariés on nous a toujours pas parler de cette nouvelle convention est-ce normal ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Ce n’est pas normal car la convention est applicable depuis le 1er janvier, mais c’est excusable pour une petite entreprise.
Votre direction doit être accompagnée.
Vous pourriez contacter la fgmm (cfdt de la métallurgie) de votre région.
La liste est ici.
https://cfdt-fgmm.fr/nous-contacter/
Cordialement,
Bonjour,
Je suis chargée de communication depuis 1 an dans mon entreprise (avec 5 ans d’expérience professionnelle). Je suis cadre forfait heure 35H.
J’ai été classée F11, je suis à 37K brut, cela correspond t-il à la bonne classification et rémunération ? J’ai du mal à comprendre l’application des 15% dont vous parlez, sur quelle base dois-je la calculer ?
Par avance merci,
Bonjour Helena,
Je me permets de rebondir sur votre message.
Je suis responsable marketing et communication (avec aussi 5 ans d’expérience) et je suis également classée F11. J’ai vu que dans d’autres entreprise certains dans le même poste que nous sont placés F12. Donc tout dépend de votre entreprise et de la reconnaissance qu’ils ont de votre poste.
On me corrigera si je me trompe mais si vous êtes F11 avec moins de 6 ans d’expérience vous votre minimum est de 31979€.
Bonne journée
Bonjour,
Mon employeur ne nous a jamais parlé de cette nouvelle convention et on reçoit sans un mot le document nous indiquant notre classification qui me semble complétement erronée.
Classée B3 pour BAC+2, 7 années d’ancienneté
idem pour ma collègue qui a une ancienneté beaucoup plus importante et un bac +5, est-ce normal de se retrouver dans la même catégorie?
Bonjour,
Mon salaire évolue grace à cette nouvelle grille de salaires minimaux. Mon employeur a t’il obligation de l’appliquer au 1er janvier 2024? Sinon est-ce qu’à la date d’application par l’employeur, une rétro sera obligatoire sur tous les mois depuis la mise en place de la convention? merci pour votre aide.
Bonjour,
Quels sont les moyens pour contester notre classification ?
Est ce que un avenant au contrat devra être signé ?
Je m’explique notre groupe ont pour le poste d’appro C6 et sur Bordeaux nous avons été classé C5 pour la même fiche
Merci pour le retour,
Bonsoir,
La question est vaste…
La première chose consiste à demander des modification sur la fiche emploi si des éléments importants semblent ne pas y figurer.
Demandez aussi le détail de votre cotation (les 6 notes qui font la cotation finale).
La nouvelle classification ne demande pas la signature d’un avenant, la nouvelle convention essaie même de s’en prémunir.
Cependant, des divergence d’analyse peuvent exister sur le caractère cadre/non cadre et la nécessité d’avenant (selon le caractère contractuel du statut au sein du contrat de travail).
Notre entreprise essaie par ailleurs de profiter de cette ambiguïté pour proposer un avenant qui modifie en même temps le statut horaire (35h vs 218 jours).
Bref, c’est compliqué et nous essuyons tous les plâtres.
Ne restez pas seule dans cette situation.
Prenez contact avec vos élus qui ont des moyens d’action, avec votre syndicat qui dispose de l’expérience des autres entreprise.
Nous même avons sollicité l’inspection du travail pour nous aider dans nos démarches.
Syndicalement votre,
Bonjour,
Je suis cadre depuis 15 ans, F11 avec la nouvelle convention , dans une société de 25 personnes. Je travaille 39h hebdomadaire sans RTT. Mon salaire annuel brut sur 13 mois est de 41300€.
Si j’ai bien compris la nouvelle convention, le Salaire brut annuel minima dans mon cas est de 45370€ (SMH+30) pour 2024. Vous confirmez?
Si oui, ma société est elle en infraction si elle ne respecte pas cette règle?
Cordialement.
Bonjour,
Le minimum annuel F11 est de 34900 pour un 35H hebdo (soit 1607H annuel)
Le minima est augmenté de 15% pour les forfaits heures de 1767h au plus (soit une hausse forfaitaire maximale de 10% du temps de travail) => 40135 minimum annuel
Le minima est augmenté de 30% pour les forfaits heures de 1927h au plus (soit une hausse forfaitaire maximale de 20% du temps de travail) => 45370 minimum annuel
Le minima est augmenté de 30% pour les forfaits 218 jours annuel.
Dans votre cas (39H hebdo) vous êtes un peu au delà de 10% du temps de travail, sans que cela corresponde à strictement au forfait 1767h.
Le forfait horaire doit laissé une grande autonomie au salarié dans l’organisation de son temps de travail.
Syndicalement votre,
Bonjour,
Je ne suis pas d’accord avec le dernier commentaire.
D’après ce que j’ai compris de l’article 139, le SMH +30 s’applique pour un forfait en heures sur l’année entre 1767 et 1927 heures. 39heures par semaine correspond à 1790 heures sur l’année. Pourquoi le SMH+30% ne s’appliquerait pas dans ce cas?
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez argumenter comme vous le faites auprès de votre direction.
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Ma direction a t’elle une obligation de respecter ce SMH+30%?
Cordialement
Oui, la direction doit respecter les minima.
Cordialement,
Bonjour,
J’étais technicien méthodes durant 5 ans et demi puis je suis devenu cadre depuis 11 mois. Ce qui fait au total 6 ans et demi d’ancienneté au sein de la même entreprise. On m’a classé dans F11, ma question est la suivante ce paragraphe de la convention «À partir de 2024, le barème unique des salaires minima hiérarchiques applicable, durant les six premières années, aux salariés débutants occupant un poste appartenant au groupe d’emplois F, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit: » cela me concerne ou pas?
Les 6 ans et demi d’expériences sont pris en compte sur d’ensemble de la période au sein de l’entreprise ou bien au poste de cadre?
Cordialement
Bonsoir Xaxu,
Bonne question et nous n’avons pas la réponse.
Il n’y a pas plus d’information que celle que vous pointez dans votre question.
Dans une première version de la convention il était question d’ancienneté (donc dans la même entreprise).
Aujourd’hui, il est plutôt question d’expérience, donc au sein de différentes entreprises.
On ne pourra donc pas parler d’expérience au même poste, mais plutôt à la même fonction.
Et encore, les entreprises peuvent apprécier les profils ayant des expériences diverses.
Je pense que vous pouvez tenter, avec les conseils de votre syndicat, de revendiquer l’ensemble de votre expérience, soit les 6 ans.
Cordialement,
Bonjour je suis technicien actuellement aux 35heures avec 25ans d ancienneté et mon poste vient d être classé F11.
On me ”propose” donc de passer cadre avec forfait jour et vient la question du nouveau salaire.
Si j ai bien compris la convention je prends le mini du F11 auquel j ajoute 30% donc 45370€/annuels + jours de conges ancienneté perdus ( j en ai 5 et cadres plafonnés a 2 ) et ensuite j ajoute ma prime d ancienneté annualisée ( dans mon cas c est pas une paille 6680€ ).
Mon service RH ne veut pas entendre parler de mon ancienneté et ne veut pas ajouter ces 6680€ au mon nouveau salaire … suis je dans le vrai et ont ils l obligation de prendre en compte mon ancienneté ou c est les RH qui ont raison et mon anciennté je dois m asseoir dessus ?
Actuellement technicien salaire 46850€ ancienneté comprise.
Les RH me proposent 48200€ alors que mes calculs donnent 34900×1.3 = 45370 + 6680 = 52050 €/an
Savez vous me dire quelle est la bonne methode de calcul ou si l employeur est obligé d integrer la prime ancienneté ? ce n est pas tres clair dans la nouvelle convention dans le calcul de l assiete.
Bonsoir,
La prime d’ancienneté ne s’applique pas aux cadres.
Libre à vous de négocier avec les RH pour intégrer tout ou partie de votre prime à votre nouveau salaire.
Cordialement,
Bonjour,
J’étais coefficient 255 soudeur responsable chantier , 39h 100% autonome
Avec le nouveau bareme je suis devenu b4
Qui je trouve très peux…
Pourriez-vous m’aider où me dire combien de doit être actuellement ?
Merci
Pourriez-vous
Bonsoir,
Il nous est impossible de répondre.
Chaque entreprise fait sa propre pesée.
Vous pouvez contacter le syndicat de votre entreprise pour vous aider.
Cordialement,
Bonsoir
Actuellement cadre métallurgie, anciennement coeff 114, je suis passé en f11..
Mon entreprise m informé que suite à l accords de salaire de 2023 aucune régulation n est applicable pour mon salaire car selon eux , lors de mes missions en déplacement j ai une prime. Ils estiment ainsi selon la nouvelle grille de salaire applicable, la totalité de mes primes sont pris en compte.. j en déduis que c est illogique, au final les primes ne sont plus des avantages..
Pouvez-vous m éclairer..
Merci d avance de votre réponse
Bonjour,
Les éléments de réponse figurent à l’article 140 de la nouvelle convention.
Pour que l’employeur puisse intégrer une prime à l’assiette des rémunération, il faut que :
– la prime soit sujette à cotisation sociale.
– qu’elle ne figure par dans la liste des exceptions.
Pour qu’elle n’entre pas dans l’assiette, il faudrait qu’elle soit considérée comme exceptionnelle et bénévole.
Bonne chance.
Merci de votre réponse rapide..toutes les primes sont soumises aux cotisations sociales..ce sont par logique des contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail ..non?
De plus comment peut-on procéder aux calculs de nos heures en forfait annuel heures ? En déplacement, parfois 70 h par semaine..sans repos..
Dois t on en définir que dans la convention aucune heures n est supplémentaire ni majoré..même un dimanche ? ..même en dépassant l heure hebdomadaire maximum ?..
Bonjour,
Le forfait annuel est un forfait et le nombre d’heure donné est un maximum (+10% pour un forfait 1767, +20% pur un forfait 1967h).
Vous ne pouvez donc pas dépasser ce maximum qui contient déjà une majoration pour heures supplémentaires, sauf de manière temporaire et avec votre accord.
Les articles sont les 102 et suivants de la nouvelle convention.
Par ailleurs, le repos quotidien d’un travailleurs est d’au moins 11 heures entre deux périodes de travail.
Travailler 70h par semaine, c’est l’assommoir !
Bonjour
En décembre dernier j’ai reçu ma classification en F11
Actuellement je suis cadre au forfait 1767h a 1967h.
Hors ma direction n’a pas pris en compte la différence de rémunération car je passe de 32k€ a 45k€.
Ils souhaitent donc modifier mon contrat et de me passé cadre mais a 35h.
Ont-ils le droit de faire cela ?
Ais-je le droit de refuser ?
Agent de montage depuis 24 ans , autonome et maîtrisant parfaitement mon poste … on m’a classé A2 … je trouve cela très dévalorisant … est ce normal ? En gros les compétences et l’ancienneté ne rentrent plus compte … un parfait débutant au même poste prétendrait au même salaire ? Si oui c’est parfaitement injuste !!!! Vous trouvez ça normal cette classification ? Suis je bien à ma place en A2 ?
Bonjour Marylou,
La fiche emploi est propre à chaque entreprise et la cotation est de sa seule responsabilité.
Si vous pensez que la fiche représente mal votre situation, aller à la rencontre de votre syndicat.
Cordialement,
Bonjour,
Un bac+2 est au minimum classé C6 et un bac+5 F11 au minimum. Les licences professionnelles et dut donc bac+3 n’ont pas de minima de niveau??
Merci
non…
Bonjour,
Je suis classé F12 au forfait jour et travaille depuis exactement 6 ans sur des postes similaires au mien. Mon salaire actuel est plus bas que celui associé dans la grille de la convention (d’environ 5000€), mais mon employeur ne m’a pas augmenté en janvier 2024 ni communiqué sur ce sujet.
Quel moyen ai-je à ma disposition pour le forcer à m’augmenter (et de manière rétroactive) ?
Y a t-il des sanctions prévues pour les entreprises ne jouant pas le jeu ?
Cordialement
Bonjour Mathieu,
Les minima s’imposent à l’employeur.
Allez à la rencontre de votre syndicat.
Il va vous aider.
Bonjour,
Actuellement à 33000€ brut au forfait cadre 218j, j’ai été classé F11 ce classement indique environ 45000€brut.
Cela signifie que mon employeur va devoir au minimum me payer 45000€brut par an en 2024?
A-t-il le droit de modifier mon forfait jour en 35h dans le but de moins me payer?
Merci d’avance
Bonjour,
Le minimum annuel pour les cadres en position F11 et F12 dépend aussi de l’expérience (cf notre article Fiche Emploi).
Par ailleurs, l’employeur peut effectivement vous proposer à nouveau contrat pour revoir votre statut horaire.
Libre à vous de le signer.
Bonjour, mon entreprise travaille sur 39h hebdo. Je suis classé E9. Ma rémunération base 39h est supérieur au SMH 35h. Selon mon employeur, je n’ai pas droit à une revalorisation de mon salaire car je perçoit plus que le SMH 35h grâce à mes heures supplémentaires. Est-ce correct ?
Bonjour,
Merci pour votre retour, je ne suis pas considéré comme débutant (confirmé par RH) j’ai plus de 6 ans d’expérience.
Je pense qu’ils vont jouer sur le statut horaire, je ne les imagine pas m’augmenter de 12000Euros Annuel.
Bonjour est ce que le salaire minima de chaque classe est revalorisé chaque année, si oui quand? Est ce que le salaire minima peut subir que des hausses ou il peut y avoir des baisses, si oui pourquoi?
Bonjour,
Les syndicats se rencontrent chaque année pour revaloriser les minima.
Pour l’année 2024, c’est déjà fait.
Bonjour,
J’ai vu dans la convention que les entreprises de moins de 150 salariés ont jusqu’en 2030 pour s’aligner aux minimas.
Étant dans une entreprise d’environ 450 salariés notre entreprise est dans l’obligation de s’aligner aux minimas avant la fin de l’année non ?
Ils n’ont pas la possibilité de s’arranger pour décaler cela ?
Je suis cadre en forfait jour en catégorie F11 et je n’ai toujours pas eu d’informations et ai toujours mon « ancien » salaire largement inférieur au minima F11.
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Vous avez noté le seuil de dérogation.
Les autres entreprises sont dans l’obligation d’adopter la nouvelle convention.
Allez à la rencontre de votre syndicat pour plus d’information.
Bonjour,
Même si elle n’est pas inscrite au contrat de travail, la prime du 13e mois rentre t’elle dans la rémunération totale annuelle ?
Bonjour,
Oui, le 13eme mois entre bien dans l’assiette de la rémunération annuelle (sauf accord d’entreprise plus favorable).
Cordialement,
Bonjour, je voulais savoir si une entreprise dans la métalurgie qui a un accord d’entreprise au sujet de la prime d’ancienneté qui est de 1% chaque année juqu’à 15ans, peut garder cet accord ou peut adopter le concept de la nouvelle convention qui est pour moi moins intéressante. cdlt
Bonsoir,
Si les éléments de votre accord peuvent encore s’appliquer (s’ils ne reposent pas sur des éléments qui ont disparus) alors oui, l’accord demeure.
Dans votre cas, il semble que cela soit le cas.
Cordialement,
Bonjour,
Je suis responsable communication et marketing avec un statut cadre forfait heure (1747-1907, le plus élevé) au coefficient 84 et une rémunération de 36K€ annuel hors prime d’objectif et vacances. Mon employeur a classé mon poste en G13 puis en F12 (finalement). Compte tenu des grilles de salaires pour ces forfaits, il me redescend sur un 35h pour ne ps m’augmenter, mais sans changer la fiche d’emploi. A-t-il le droit ? De plus même comme ça il doit réévaluer légèrement mon salaire et m’annonce que la régularisation se fera en fin d’année ? La convention collective prévoit elle des régularisations en fin d’année pour colle aux nouvelle grilles de SMH ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Nous pensons que l’employeur ne peut pas changé votre statut horaire sans votre accord (signature d’un avenant).
Chez nous, à Lectra, nous avons ce différent avec notre direction qui pense être dans son droit.
Nous avons sollicité l’inspection du travail à ce sujet, ainsi que les instances nationales de la Cfdt.
Nous n’avons pas encore de réponse ferme à vous apporter.
La relation entre forfait jours/forfait heure et fiche emploi est mince.
Dans la convention de la métallurgie, le statut horaire au forfait suppose une grande autonomie dans la gestion de son temps.
Dans le système de cotation, l’autonomie ne désigne pas la gestion du temps, mais plutôt des processus.
Pour la régularisation en fin d’année, oui, c’est possible.
Cordialement,
Bonjour,
je voulais savoir si la Complémentaire incapacité, invalidité, dècés est à la charge totale de l’employeur ou aux salariés?
comment ce calcul t-elle?
Cdlt
Bonjour,
La réponse se trouve à l’article 17-5 de la nouvelle convention.
Pour les non cadres, la participation de l’employeur est de 43% au minimum (57% au maximum à la charge du salarié).
Pour les cadres, la participation de l’employeur est obligatoirement de 100%.
Un accord d’entreprise peut venir augmenter la participation de l’employeur.
A Lectra, la prise en charge par l’employeur est totale pour les cadres et les non cadres.
Syndicalement votre,
Bonjour,
je suis cadre II indice 135 dans la societe dans l’ancienne convention, 36 ans d’ancienneté salaire annuel brut 55453€
aujourd’hui je suis classé F11 sans que le CSE ne soit consulté ,et sans entretien avec la direction sur la classification ? donc un salaire mini de 45370€
je pense que je suis sous classé et je devrais etre en G14 avec un salaire de 57070€ est ce que suis dans mon droit de faire rectifier?
Cordialement.
Bonjour,
Si le CSE n’a pas été consulté, c’est un délit (délit d’entrave).
La classification est plus compliquée a contester.
Vous devriez contacter votre syndicat.
Cordialement,
Bonjour,
2 contrats de stage ingénieur de 6 mois tels que stage de fin d’études et césure dans industrie, cumulés, peuvent ils être considérés comme une année d’expérience pour les critères de la convention tels que le salaire minimal par tranche d’ancienneté pour les positions F11 et F12 ?
Cordialement
Hello, je suis dans la même situation que toi. As tu eu des réponses concernant l’école d’ingénieur (hors apprentissage) + stages?
Je trouve que cette notion de débutant pour la catégorie F est plutôt déroutante..
D’avance merci.
Mon entreprise considère que les stages ne comptent pas, mais je ne suis pas d’accord dans la mesure où l’alternance compte et que le travail fourni est similaire. Cependant je n’ai pas vraiment de moyen de pression et les syndicats ne s’en mêlent étrangement pas. J’espérais donc une réponse ici mais je n’en ai pas eu
Bonjour,
Salariés cadres au grade IIIA sous la convention ingénieur et cadre de la métallurgie d’une start-up de 2 employés, nous avons touché le SMH de notre grade soit 42.656€ au 31/12/2023.
Nous sommes ingénieurs responsable de la société, nous avons entièrement géré la societé et plusieurs casquettes (administratif, qualité, logistique, R&D) depuis sa création en 2017 donc potentiellement assimilé à un poste de cadre dirigeant bien que ça ne soit pas stipulé sur notre contrat (contrat 35h bien que notre salaire n’est pas en adéquation avec nos responsabilités et que nous ayons fait pleins d’heures supplémentaires impayées et non déclarées mais c’est un autre sujet).
Malgré plusieurs demandes à notre employeur de nous donner notre grade avant le 31/12/2023, il a vendu la société le 16/01/2024 sans nous attribuer officiellement notre grade tel que le prévoyait la convention.
Le groupe qui nous a racheté ayant un service RH, nous venons d’apprendre par pure surprise que nous avons été classé F11, sans document nous en informant préalablement soit un salaire minimum de 34.900€ alors que notre ancien employeur leur avait parlé d’un grade H15/H16 avant la vente…
Il n’y a aucun syndicat dans l’entreprise, quel recours avons nous pour contester cette classification déloyale et pas en accord avec nos fiches de postes qui elles ont été signées ?
Certes ils maintiennent notre ancien salaire (pour l’instant, rien ne les empêchera de nous baisser plus tard) mais le grade n’est pas en accord avec nos fiches de postes, un grade H15/H16 étant plus adéquat ou au pire un grade G14 qui corroborerait avec notre SMH sous le grade IIIA…
Le salaire est une chose mais le grade en est une autre et nous ne comprenons pas ce tel dénigrement du poste et missions pour éviter d’augmenter les salaires…
Merci par avance pour votre éclaircissement et votre aide.
Bonjour,
La classification et la cotation repose effectivement sur la loyauté de l’employeur.
Si vous considérez votre classification déloyale, vous pouvez la contester aux prud’hommes.
Avant d’engager cette procédure, je vous conseille de vous rapprocher de votre syndicat.
Même s’il n’est pas présent dans votre entreprise, il n’est jamais très loin.
https://www.cfdt.fr/portail/nos-contacts/federation/metallurgie-et-mines-mso_663969
Syndicalement votre
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise d’un groupe automobile, on m’a envoyé un courrier prévisionnel en décembre avec une cotation E9N2, qui me convenais par rapport à la fonction que j’occupe et de ce fait je n’ai donc pas contesté, début janvier j’ai reçu un courrier, de confirmation de cette cotation. Je suis donc E9N2.
Arrivée le 29/01/2024, ma cotation est revue à la baisse sans explication, et je suis donc à D8N1.
Idem ma fiche de salaire de Janvier et à D8N1 alors que j’ai un courrier qui me dit que c’est E9N2 qui apparaitra sur ma fiche de paie de janvier.
Mon employeur est il en droit de modifier cette cotation qui avait été confirmé par courrier au 08/01/2024 ?
Bonjour Laetitia,
L’employeur ne peut pas vous changer d’emploi dans votre accord.
Par contre, il a pu commettre une erreur dans la livraison de la première fiche.
Prenez contact avec votre syndicat.
Cordialement,
merci pour votre retour rapide 🙂 c’est en cours cependant l’analyse de mon poste ayant été faite avec Le RH de mon entreprise et mon chef d’unité puis validé par les deux partie, suite à cela j’ai reçu ce fameux courrier de confirmation du RH France que ma cotation était à E9, pour moi ils ne sont pas en droit de revenir sur cette décision ? Si ? j’ai eu deux avis un qui m dit que oui, et un autre qui me dit que non…
Bonjour,
Je travaille dans un groupe automobile depuis 24 ans.
En décembre je reçois un courrier de classement prévisionnel à E9N2. Que je ne conteste pas, puisque ma FDE est en raccord avec les taches que je réalise.
8 janvier, courrier qui me confirme, E9N2 sur ma fiche de salaire du mois de janvier 2024.
29 janvier, mon employeur m’annonce que je ne serais finalement pas E9N2 mais D8N1. Effectivement fiche de pie de janvier, D8N1.
Complètement en contradiction avec le courrier de confirmation du mois de janvier.
Mon employeur est il en droit de modifier de cette manière, alors que j’ai un courrier de confirmation du RH ?
Merci
Bonjour,
est ce que la prime d’ancienneté calculé avec le point et le taux +(la prime complémentaire de l’ancienneté décembre 2023) de la nouvelle convention est il plus favorable aux salariés ou bien l’ancienne prime d’ancienneté calculé au pourcentage 1% 1an jusqu’à 15% 15ans reste au dessus pour l’avenir.
Sachant qu’avant au pourcentage passé 15ans si notre taux horaire augmente notre prime augmente ainsi qu’avec les heures supplémentaire.
cdlt
Bonjour,
Je suis dans une entreprise de moins de 20 salariés.
Nous avons eu une classification mais pas de fiche de poste, ni justificatif. Et j’ai toutes les raisons de croire qu’il n’y en a pas.
Nos salaires sont sur 12 mois, 35h et de primes fixes, tous les mois le même montant.
La grille salariale inclus elle les primes ( en gros si on divise le montant annuel par 12 puis 151.66 a t on le taux horaire minimal?)
L’entreprise a t elle le droit de diminuer une prime fixe et d’augmenter le taux horaire?
Bonjour,
La définition de l’assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques se trouve à l’article 140 de la nouvelle convention.
Cordialement,
Bonjour,
est ce que la prime d’ancienneté calculé avec le point et le taux +(la prime complémentaire de l’ancienneté décembre 2023) de la nouvelle convention est il plus favorable aux salariés ou bien l’ancienne prime d’ancienneté calculé au pourcentage 1% 1an jusqu’à 15% 15ans reste au dessus pour l’avenir.
Sachant qu’avant au pourcentage passé 15ans si notre taux horaire augmente notre prime augmente ainsi qu’avec les heures supplémentaire.
cdlt
Bonjour,
D’après mon contrat de travail, je suis cadre catégorie II (indice 130 à ce jour).
Mon emploi est maintenant classifié D7 (non cadre).
Mon employeur affirme que le statut cadre est indépendant de la classification de l’emploi : “l’emploi occupé ne remet pas en cause le statut cadre qui reste acquis”.
Le contrat de travail primant sur la convention collective s’il est plus favorable au salarié, je suis tenté de le croire.
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
Cette question est débattue.
Si vous êtes cadre aujourd’hui, c’est que votre employeur a jugé que vous aviez le niveau (diplôme ou expérience équivalente) bac+5.
Ce niveau ouvrait automatiquement la classification cadre dans l’ancienne convention, et le coefficient F11 dans la nouvelle (seuil d’accueil).
Le plus simple, si vous le souhaitez, serait que votre employeur vous propose un avenant à votre contrat, en position F11 à minima.
Cordialement,
Bonjour à tous,
Je suis un technicien âgé de 43 ans, j’ai “fêté” mes 20 ans d’ancienneté dans mon entreprise le 1er septembre 2023. Selon l’ancienne convention collective, ces 20 ans d’ancienneté me donnent droit à 3 jours de congés d’ancienneté par an (j’en ai actuellement 2).
Les jours de congés étant calculés de “juin à juin” dans notre entreprise, je devais donc obtenir mes 3 jours de congé d’ancienneté au 1er juin prochain.
Selon la nouvelle convention collective applicable au 1er janvier, je n’ai plus le droit qu’à 2 jours (car il y a maintenant une condition d’âge : 55ans minimum pour 3 jours de congés d’ancienneté).
Sachant que j’ai passé les 20 ans d’ancienneté en 2023 (ou l’ancienne convention était encore en vigueur), vais-je tout de même avoir le droit à mes 3 jours et les garder comme acquis ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, est ce que la prime d’ancienneté calculé avec le point et le taux selon la classe peut augmenter si on fait des heures supplémentaires ou si notre taux horaire évolue, ou reste t-il fixe?
Bonsoir,
La prime d’ancienneté dépend est fonction de l’ancienneté, de la classe d’emploi et de la valeur du point.
Elle supporte les majorations pour heures supplémentaires (article 142).
Cordialement,
Bonjour,
Ayant signé mon contrat pour débuter au 1er janvier 2024 en CDI dans mon entreprise actuelle (avant la révision de la grille en 2023).
Mon salaire annuel a été fixé par rapport à la grille initiale et j’ai donc été embauchée au 1er janvier 2024 avec un salaire annuel inférieur à ma cotation selon la nouvelle révision (E9).
L’entreprise est-elle obligée de faire un rétroactif de mon salaire pour mettre au salaire minima de cette nouvelle grille ?
Merci pour vos retours.
Cordialement.
Bonjour,
Votre rémunération annuelle est garantie (la somme des rémunérations mensuelles doit au moins être au niveau du minimum).
Votre employeur peut donc réévaluer votre salaire au 1er janvier ou attendre la fin de l’année (avec effet rétroactif).
Cordialement,
Bonjour,
je suis classé E9 et je suis sous le SMH
Les équipes RH me disent que mon salaire n’augmentera pas car ils tiennent compte de ma prime d’objectif que l’on touche une fois par an ainsi que de ma prime d’astreinte ..
Qu’en est il en vrai ?
L’article 140 dit bien que les astreintes sont exclus du calcul mais j’ai un doute sur la prime d’objectif ( l’article 160 dis aussi que c’est exclu )
Merci
Bonjour Manuel,
Vous avez tout bon.
Rapprochez vous de votre syndicat pour être aidé dans votre démarche.
Syndicalement votre.
Bonjour, je voulais savoir si par rapport à la complémentaire incapacité invalidité décès qui est devenu obligatoire, si l’employeur devait négocier avec le CSE le pourcentage part salarié et pourcentage part employeur, ou c’est l’employeur qui fait ce qu’il veut? Est que nous devions être informé de tout ça avant que ce soit mis en place ? Cdlt
est ce que mon salaire brut annuel peut servir de base pour la new qualification ex 30000 EU ANNUEL par rapport a la grille salariale je suis D8,ou est je peut etre B4 (en exagèrent) et avoir salaire annuel brut de 30000 euro?
Bonjour,
Ma question sur les cotisations pour la retraite
Et les statuts cadre et non cadre
Depuis 2015 ( deux cdi) j’étais embauché cadre heure avec un brut annuel de 39ke à 45 ke sur 12 mois pour le poste de chargé essais nucléaire.
En 2024 j’ai changé de boîte, en gardant le
même salaire 45ke annuel sur 13 mois et le même poste ( chargé d’essais nucléaire), mais ma nouvelle boîte codifié le poste en B3
Je le trouve très bas et par conséquent je ne suis plus cadre
Es ce qu’il aura un impact sur ma cotisation pour la retraite, et Es ce que la perte de statut cadre impacte ma carrière
Bonjour,
Est ce que la prime de présence peut être incluse pour atteindre le salaire minimum hiérarchique ?
Cordialement.
Bonjour,
Ce point a été discuté dans mon entreprise, l’UIMM a été consultée et a répondu par la négative. La nouvelle CC précise l’assiette de calcul du salaire minimum hiérarchique dans un sens plutôt défavorable au salarié :
Selon l’article 140, sont incluses “toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale”.
L’article cite certain nombre d’exceptions (exemple : la prime d’ancienneté, les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole…) dont a priori la prime d’ancienneté ne fait pas partie.
Bonjour et merci pour votre réponse.
J’ai une autre question, certains de mes collègues, au même niveau que moi, ont déjà le salaire minimum hiérarchique et conservent naturellement leurs primes. Si mon patron utilise mes primes pour que mon S.M.H soit atteint, puis considérer que je suis lésée de mes avantages par rapport à mes collègues ?
Désolé, mon message comportait une erreur qui en inversait le sens. Voici ma réponse corrigée :
Bonjour,
Ce point a été discuté dans mon entreprise, l’UIMM a été consultée et a répondu que oui. La nouvelle CC précise l’assiette de calcul du salaire minimum hiérarchique dans un sens plutôt défavorable au salarié : Selon l’article 140, sont incluses “toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale”. L’article cite certain nombre d’exceptions (exemple : la prime d’ancienneté, les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole…) dont a priori la prime d’ancienneté ne fait pas partie.
Cordialement
Bonjour,
Je suis en cotation E9 et mon salaire actuel est en dessous du minima de la grille de CC de 8 % par rapport a mon salaire de base + PFA actuellement. Mon entreprise ne veut pas appliquer le minima en 2024 mais en 2025 avec une ligne de compensation et me mettront au SMH E9 en janvier 2025, ce qui rendra les augmentations de l’année 2024 transparent, est ce legal ? Il ne sont pas impacter financièrement via l’art 141.
Bonjour,
Je voulais savoir si dans le calcul de la rémunération annuelle, les différentes primes rentrent en compte ou pas ?
Car je suis actuellement classé C5 et je touche le smic dans mon entreprise !
Bonjour,
J’ai reçu un document indiquant que seul le tableau SMH 35h à une valeur conventionnelle. Les autres tableaux aux forfaits heures/jour où les montants sont majorés de 15% et 30% sont données à titre d’information.
Que cela signifie-t-il ? mon employeur ne sera pas obligé de me payer au montant indiquer dans les tableaux majorés (je suis F12 au forfait jour)? qu’elle sera mon taux garantie annuel…celui des 35H? je suis perdu.
Merci d’avance
Bonjour,
Votre employeur se trompe.
Contactez votre syndicat
Bonjour,
Je souhaiterai comprendre comment ont été statué le nouveau groupe et la classe par rapport à l’ancienne grille.
Je suis reclassée Groupe C – Classe 5 pour un ancien statut d’Agent de maîtrise – Niveau IV – Echelon 1 – Coefficient 255. Je n’ai pas été destinataire, ni eu connaissance de la fiche emploi correspondante.
J’ai comme une impression de régresser, d’avoir perdu le statut d’agent de maîtrise, sans espoir d’une future augmentation ou évolution, ça ressemble à un nivellement par le bas…
Etes-vous en mesure de m’éclairer sur ce sujet qui ne me semble pas évident ?
En vous en remerciant par avance.
Bien cordialement,
Laetitia
Bonjour,
je voudrais savoir je suis actuellement B3 à quel salaire je devrais avoir pour 35h ?
Bonjour,
La rémunération minimale annuelle au coefficient B3 pour un horaire hebdomadaire de 35H est de 22 450 €
Cordialement,
Bonjour,
J’ai un statut cadre formalisé dans mon contrat de travail, je n’avais donc pas droit à la prime d’ancienneté selon l’ancienne convention collective.
La classification de mon emploi est maintenant D7 (non cadre), donne droit à cette prime. Mon employeur refuse de me la donner en raison du statut cadre mentionné dans mon contrat de travail. Est-il dans son droit ?
Cordialement,
Bonjour Bertrand,
Soit votre employeur honore le contrat de travail (statut cadre) et vous positionne en position F11 minimum, soit il ne le fait pas (position D7) et cela l’oblige à considérer la prime d’ancienneté.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai une question à soulever et un point de vigilance en plus à surveiller,
En effet la nouvelle convention collective de la métallurgie 2024 ne spécifie rien pour la “pause payé”, si celle ci doit être prise en compte ou non.
Pour éclairer mon propos notre RH inclus les pausé payés dans le calcul des minimaux hiérarchiques, or au sein de notre entreprise, l’accord d’entreprise 35H stipule très clairement que celui ci est considérer comme du temps de travail non effectif, sachant que les minimaux conventionnel sont exprimés sur une base horaire de temps de travail effectif, celle ci a t’elle raison d’inclure ces pauses dans le salaire minimal ou non ? L’accord à été réviser pour coller justement à la nouvelle convention
Sachant que la prime de fin d’année et le 13-ème mois on encore du mal a passé dans le rectum de beaucoup d’employés qu’en est t’il d’après vous pour cette pause ? va t’il falloir aussi faire de la place ?
Bien cordialement à vous 🙂
Bonjour,
L’assiette des minima est renseignée à l’article 140 de la nouvelle convention.
Sont inclus tous les éléments bruts de rémunération, hormis les éléments listés dans lesquels ne figure pas les pauses rémunérées.
J’ai bien peur que votre direction soit dans son droit.
D’accord c’est bien ce qu’il me semblait mais cela souleves plusieurs points contradictoire, si vous pouvez m’indiquer votre point de vu sur cela :
– si cela est donc le cas cela stipule donc que la convention collective prime sur le nouvel accord d’entreprise ? Donc celui ci deviendrait donc caduc et peux être dénoncer par nos instances syndicale ? Celui-ci étant plus favorable au salarié, qu’en pensez vous ?
– les fiches de paies ne sont donc plus correspondantes au salaire minimal indiqué dans la convention ? Je parle ici du salaire de base qui sera inférieur à celui énoncé
– De plus les salaires sont indiqués sur une base annuelle de 1607heures de travail effectif, soit 7h35min par jours, or si les pauses payés doivent en effet être prise en compte dans le salaire minimal associé au temps de travail effectif, celle ci ne peuvent plus être considérée comme du temps de travail non effectif et doivent donc rentrer dans le temps annuel car celle ci doivent être prise en compte.
Pour résumer j’entends par cela que si les minimas doivent être donner pour du temps de travail effectif, comment du temps de travail non effectif peu venir ce greffer à cela ?
Cela veut donc dire que les avantages précédemment négocier dans les différentes entreprises ne sont plus des avantages mais inclus dans les minimas ?
J’ai du mal à comprendre comment peu t’on associé cela ? L’exemple pourrait valoir pour la prime de fin d’année également quand le contrat de travail du salarié prévoit une rémunération sur 12 mois et une prime complémentaire
Il n’y a donc pas de changement dans le contrat, cela devrait induire des avenants de contrats ?
Désoler pour le pavé et merci de votre retour, bien cordialement
Bonjour, j’aurais une question concernant la façon dont sont comptées les années d’apprentissage dans le contexte F11 / F12.
il est stipulé page 125 : “Aussi, ils conviennent que pour
chaque période d’exécution d’un ou plusieurs contrats en alternance, conclus dans une ou plusieurs
entreprises, dont la durée est égale à deux ans, l’expérience professionnelle prise en compte est égale
à un an”
Qu’elle est la bonne interprétation de cette phrase ?
l’apprentissage est il considéré à 50% ou bien qu’il faut avoir passé 2 années en apprentissage pour considérer 1 année d’expérience professionnelle ?
Dans mon cas mon entreprise avant le fait qu’une:
-1année d’apprentissage est égale à 0 année d’expérience professionnelle
-2 années d’apprentissage est égale à 1 année d’expérience professionnelle
-3 années d’apprentissage est égale à 1 année d’expérience professionnelle
-4 années d’apprentissage est égale à 2 année d’expérience professionnelle
Merci d’avance pour votre aide.